Des règles et des limites ont été définies pour encadrer l’activité des influenceurs qui opèrent sur les réseaux sociaux, où leur public est souvent composé de jeunes personnes. Pour t’aider à bien comprendre tout ça et pour t’accompagner dans ton activité d’influenceur, voici les points clés à retenir! 

Une définition claire des métiers d’influenceur et d’agent d’influenceur 

Les influenceurs sont des individus qui « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque« , tout cela contre rémunération ou avantage en nature.

On définit également l’activité d’agent d’influenceurs qui consiste à mettre en relation les influenceurs avec les marques. 

Lorsque les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs dépassent un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature, ils sont tenus de conclure des contrats écrits. Ces contrats doivent obligatoirement inclure certaines clauses, telles que les missions confiées, les conditions de rémunération et la soumission au droit français lorsque les abonnés visés sont en France. 

Les enfants influenceurs quant à eux sont désormais protégés par des mesures spécifiques, étendues à toutes les plateformes en ligne. Les parents devront signer des contrats avec les annonceurs et mettre de côté une partie des revenus.  

Les abonnés devront être mieux informés 

Afin d’assurer une transparence optimale envers leurs abonnés, les influenceurs sont tenus d’afficher clairement la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels. 

Aussi, toute photo ou vidéo présentant un visage ou une silhouette altérés, notamment à l’aide de filtres ou créés par intelligence artificielle, doit mentionner « image retouchée » ou « image virtuelle ». 

Certaines publicités interdites

Les influenceurs sont tenus de ne pas faire la promotion des éléments suivants : 

• Chirurgie et médecine esthétique 
• Certains produits et services financiers, notamment liés aux crypto-monnaies 
• L’abstention thérapeutique 

• Les sachets de nicotine, dont la vente en ligne est en plein essor chez les adolescents 
• Les abonnements à des conseils ou pronostics sportifs 
• Animaux sauvages, sauf s’il s’agit d’une collaboration avec un zoo

Les sanctions mises en place en cas de non-respect de ces règles

Les influenceurs qui enfreignent les interdictions ou obligations établies par la loi encourent des peines de prison, des amendes importantes (pouvant atteindre jusqu’à 300 000 euros dans certains cas) et peuvent se voir interdire l’exercice de leur activité. 

Les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont renforcés en ce qui concerne les astreintes et les mises en demeure à l’encontre des influenceurs. 

Les plateformes de médias sociaux devront s’engager à collaborer avec l’État afin de réguler le secteur de l’influence commerciale et de promouvoir l’information du public sur les droits et obligations des influenceurs et de leurs agents. 

 

 

Pour résumer, les objectifs principaux de cette loi sont de renforcer la lutte contre divers abus et escroqueries qui ont été observés et d’améliorer la transparence des contenus publiés sur les réseaux sociaux. Nous t’avons simplement résumé les grandes lignes, mais si tu souhaites avoir plus de détails, clique ici pour lire l’article complet.